Mentions Légales & Politique de Confidentialité

A- Mentions légales

Propriétaire du site :

WOOD by Miléna
Adresse : 6 rue d’Auteuil, 44700 Orvault
Forme juridique : auto-entrepreneur
Capital : 0 €
Numéro d’immatriculation : 879.249.274.00017
Directeur de publication : Mme Léna NOUËT

Crédits photos :

Photos du site : Léna NOUËT (copyright ©)

Exceptions :

  • En-têtes et séparations :  bloc WOOD by Miléna et Unsplash
  • Accueil : photo « bois naturel », Pixabay
  • Page ambiances : blocs bois, Léna Nouët; chambre, Romane RAIMBAUD ; autres photos (et pictogrammes des formats), Unsplash, Pixabay, Burdt, Pexels, Negative Space

Hébergeur :

Planethoster, 21 Rue de Marignan, 75008 Paris – pour PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au

FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.

Réalisation :

Site réalisé avec WordPress à partir du thème Ocean. Design : Magaly K. (m9yweb@outlook.com)

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://wood-by-milena.fr

 

B- Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant aux données à caractère personnel collectées par WOOD by Miléna auprès des utilisateurs, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir leur protection. Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales de Vente de WOOD by Miléna, également publiées sur le site et accessibles par les utilisateurs, particulièrement lors de la création de leur compte personnel ainsi que lors de toute passation de commande.

Cette Politique de confidentialité est accessible en permanence sur le Site. Elle matérialise, avec les Conditions Générales de Vente, acceptées dans leur intégralité et sans réserve par l’utilisateur lors de son inscription sur le site et lors de toute passation de  commande, la relation contractuelle entre cet  utilisateur et WOOD by Miléna.

Loi « informatique et libertés »

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

« Les droits des personnes de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel les concernant et les obligations incombant aux personnes qui traitent ces données s’exercent dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la présente loi. » (Ci-après le « RGPD »).

Conformément à la dite-loi, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l’adresse mail suivante : bymilena@orange.fr ou s’adresser à WOOD by Miléna via le formulaire de contact. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Utilisation des données personnelles collectées

1-collecte et traitement des données

Lors d’une visite sur le site WOOD by Miléna, qu’il achète ou non un produit, l’utilisateur renseigne les données techniques comme les informations sur les cookies (en acceptant ou non la présence des cookies, tel qu’indiqué sur l’onglet et la page de politique des cookies du site).

Lors de la création du compte personnel de l’utilisateur sur le site WOOD by Miléna, nécessaire à la passation puis au suivi de commande, sont collectées les données personnelles telles que:

  • les nom, prénom
  • l’adresse de messagerie,
  • le mot de passe (enregistré de façon crypté)

Ces informations sont strictement nécessaires à la création du compte personnel de l’utilisateur sur le site WOOD by Miléna. En l’absence de ces données, le site ne pourrra pas procéder à la création de ce compte personnel de l’utilisateur.

Liste de souhaits : le site se sert d’un module permettant à l’utilisateur de mettre des produits dans une liste de favoris, appelée liste de souhaits.

  • Produits ajoutés à la liste de souhaits : le module est utilisé pour montrer, à l’utilisateurs, ses produits préférés et pour créer, le cas échéant, des campagnes d’e-mail ciblées.
  • Listes de souhaits que  créées : elles sont visibles de l’administrateur du site uniquement (détails de la liste de sélection, tels que les produits ajoutés, la date d’ajout, le nom et les réglages de confidentialité de la listes de souhaits)

Puis lorsqu’il passe commande sur le site, l’utilisateur doit renseigner (de manière obligatoire) :

  • la ou les photographies, s’il fait le choix de produits photos personnalisables
  • l’adresse physique (adresse postale comprenant également son code postal, sa ville, son pays de résidence)
  • le numéro de téléphone
  • toutes les données transactionnelles comme les informations de commande, les coordonnées bancaires

Celles-ci sont utilisées dans le cadre de la vente, et l’envoi des produits achetés. En tout état de cause, ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées par WOOD by Miléna, mais par la plateforme de paiement en ligne.

Les informations requises lors de la passation de commande sont strictement nécessaires à l’exécution de ladite commande. En effet, l’utilisateur ne pourra pas finaliser sa commande sans avoir fourni les informations requises, notamment quant au lieu de livraison des produits commandés ou au numéro de téléphone de l’utilisateur lorsqu’il est requis pour les transporteurs. De même les frais de transports peuvent être calculés en fonction de l’adresse postale. La commande passée sur le site WOOD by Miléna ne pourra donc pas être exécutée et ne pourra en aucun cas être validée en l’absence de données communiquées.

Plus globalement, ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat que WOOD by Miléna conclut avec l’utilisateur.

Dans le cas d’une demande particulière traitée directement via la page de contact, si l’achat ne s’effectue pas directement par le paiement en ligne du site, il devra automatiquement être effectué par Paypal. Aucune coordonnée bancaire ne sera prise par appel téléphonique. Les éventuelles cordonnées à caractère personnel transmises lors d’un appel téléphonique (commande par téléphone ou finalisation de la commande dans le cadre de l’assistance utilisateur) sont supprimées immédiatement après l’appel téléphonique et ne sont donc pas conservées par WOOD by Miléna.

Informations liées à une société : WOOD by Miléna peut être amené à collecter, si l’utilisateur les renseigne ultérieurement sur son compte personnel ou lors de son processus de commande, les données suivantes :

  • Le nom et l’adresse de sa société
  • Un complément d’adresse postale
  • Un téléphone secondaire / professionnel
  • Un numéro de TVA intracommunautaire ou toute autre information liée à sa société, qu’il en soit le représentant légal ou non

Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par WOOD by Miléna que si l’utilisateur concerné y a expressément consenti en les donnant ou si WOOD by Miléna a un intérêt légitime à une telle collecte.

L’utilisateur a, tant lors de la création de son compte personnel que lors de la passation d’une commande, accepté les Conditions Générales de Vente du Site, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu avec WOOD by Miléna. Les données fournies sont nécessaires au traitement de cette inscription et à l’exécution de la commande.

Formulaire de contact : l’utilisateur peut être amené à utiliser la page contact, et dans ce cas sont collectées les informations suivantes:

  • les nom, prénom
  • l’adresse de messagerie,
  • la ou les photographies qu’il pourrait transmettre
  • toute autre information qu’il pourrait renseigner

Commentaires : l’utilisateur laissant un commentaire, un avis, indiquera également:

  • les nom, prénom ou pseudonyme
  • l’adresse de messagerie,
  • un avis qui lui est personnel et ne réflète pas l’avis de WOOD by Miléna

Les informations données par l’utilisateur lorsqu’il publie un avis sur un produit sont accessibles à tous les autres utilisateurs.

Par ailleurs, quand l’utilisateur laisse un commentaire sur le site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur sont collectés pour aider WOOD by Miléna à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

E-mails et newsletter : si l’utilisateur est abonné à la newsletter du site ou s’il a un compte utilisateur, s’il a acheté sur le site, il y a de grandes chances pour qu’il reçoivent des e-mails de la part de WOOD by Miléna. Seront uniquement envoyés les e-mails que l’utilisateur a accepté de recevoir, ou qui concernent les services fournis par le site (notamment pour le suivi de commande).

Pour envoyer des e-mails, le site utilise le nom et l’adresse e-mail fournis par l’utilisateur et stocke l’adresse IP utilisée lorsque l’utilisateur a signé pour le service pour empêcher un abus du système. Le site peut envoyer des e-mails via un service d’envoi qui permet de suivre les clics et les ouvertures des e-mails. Cette information est utilisée pour améliorer le contenu des newsletters de WOOD by Miléna .Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’utilisateur n’est requise aux fins de l’utilisation du site ou encore afin de pouvoir passer commande sur le Site.

Chaque Utilisateur est aussi informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également collectées par WOOD by Miléna dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur le Site.

Si les données fournies par l’utilisateur ne sont pas strictement nécessaires à l’utilisation du site ou à la réalisation de sa commande, elles ne sont collectées qu’avec l’accord expres et implicite de l’utilisateur lorsqu’il les renseigne ou en cas d’intérêt légitime de WOOD by Miléna. Elles sont susceptibles d’être transmises à des prestataires de WOOD by Miléna (cas rare et particulier des très grands formats), mais ce aux seules fins de l’exécution des services proposés par le site.

L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment supprimer ce consentement pour cette collecte de données et leur traitement sur simple demande (via la page contact)

2- utilisation des données

La collecte d’informations réalisée sur le site WOOD by Miléna est strictement nécessaire à l’utilisation du site, au passage de commande de produits et à l’exécution de commandes de produits personnalisés.

Ces données permettent:

  • une meilleure gestion du fonctionnement et l’optimisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur
  • la création d’un compte personnel de l’utilisateur sur le site
  • l’accès au services proposés par le site lors du passage d’une commande ou la réalisation d’un produit personnalisé 
  • d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
      • les commandes, livraisons, factures, services de paiement;
      • la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients;
      • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des avis, des réclamations et du service après-vente; la possibilité d’une assistance utilisateur tout au long de sa démarche d’achat, jusqu’à la résolution de la difficulté rencontrée si elle existe
      • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • un programme de fidélité, l’envoi d’informations commerciales et publicitaires avec le consentement préalable de l’utilisateur :
      • newsletter, actions de fidélisation,
      • test produit, promotion,
      • sondages (sans établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles comme les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
      • l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
  • une vérification et une authentification des informations fournies par l’utilisateur
  • la détection et la prévention des fraudes, la gestion des éventuels incidents de sécurité
  • l’élaboration de statistiques commerciales

3- durée de conservation des données

« Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée (…) en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. » – site du CNIL

Wood by Miléna conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur, pour les finalités citées dans les précédents paragraphes, pendant les durées définies ci-après, selon le shéma suivant:

  • type de données : délai (aspect juridique)

Les durées:

  • données nécessaires à la gestion du site comme l’identité des utilisateurs, les données de connexion, … : 1 an (DI-007, Article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011).
  • données nécessaires à la gestion d’un fichier client : les données clients sont conservées au maximum pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant 3ans maximum à compter de la fin de cette relation commerciale. Par exemple, à compter d’un achat, ou du dernier contact émanant de l’utilisateur/client (NS-048).
  • données nécessaires à la constitution et la gestion d’un fichier de prospects non client, par exemple l’envoi de sollicitations tels que emaillings, SMS, etc : 3 ans maximum à compter de la collecte des informations ou du dernier contact émanant du prospect, comme par exemple une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel (NS-048). 
  • données utilisées pour les statistiques de mesures d’audience, se servant des cookies ou de tout autre élément permettant d’identifier et de tracer l’utilisateur : 13mois maximum (NS-048).
  • données nécessaires à la gestion d’une lettre d’information, autrement appelée « newsletter » : au maximum jusqu’au désabonnement de l’utilisateur concerné (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée).
  • données requises dans les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants, incluant tous les documents contractuels, contrats et conventions conclus dans le cadre d’une relation ou correspondance commerciale : 5 ans, durée précise (Article L110-4 du Code de commerce, NS-048, DI-004).
  • réclamations et demandes de droit des utilisateurs concernés par un traitement, soit l’accès, la rectification, l’opposition et autres droits du chapitre III du RGPD : durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées

Spécifiquement :

  • données concernant les pièces d’identités : WOOD by Miléna ne demande aucune copie de pièce d’identité
  • données concernant les cartes bancaires – le paiement en ligne s’effectue via une plateforme de paiement en ligne, WOOD by Miléna n’a pas accès aux données bancaires, que ce soit le numéro de la carte, la date d’expiration ou le cryptogramme visuel.
  • documents comptables et pièces justificatives : 10 ans (Article L123-22 du Code de commerce) 

Ces délais sont les délais légaux prévus ou préconisés par la loi (code monétaire et financier) ou la CNIL. À défaut, le Règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR) prévoit que la durée de conservation des données personnelles doit être limitée à une période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées.

4- cas particulier : les cookies

Si l’utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de son navigateur.

Si l’utilisateur dépose un commentaire sur le site WOOD by Miléna, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour le confort utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations s’il dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lorsque l’utilisateur se connecte, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer ses informations de connexion et ses éventuelles préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S’il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

Des cookies sont utilisés pour suivre les contenus du panier et pour garder une trace du contenu de la liste de sélection pendant que l’utilisateur navigue sur le site.

L’utilisateur est invité à lire en détail la politique des cookies du site.

Statistiques et mesures d’audience

Le site WOOD by Miléna utilise Google Analytics qui est une solution agrégeant des données de fréquentation et d’usage dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes.

Médias

Que l’utilisateur soit enregistré ou non et qu’il téléverse des images sur le site web lors d’une commande de produit personnalisé, même si ces photographies ne restent visibles que de l’utilisateur seul, il lui est conseillé d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. WOOD by Miléna ne pourra être tenu responsable d’une recupération de données  géographiques en cas de non-respect de cette clause.

Contenu embarqué depuis d’autres sites, services tiers, incluant les paiements

WOOD by Miléna est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats. Ces services tiers lui permettent de proposer le paiement en ligne à ses utilisateurs.

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

D’autre part, WOOD by Miléna est susceptible, dans le cas de commande de grand format sur-mesure, de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès de l’utilisateur à son prestataire technique. En validant sa commande et acceptant cette présente politique de confidentialité, l’utilisateur déclare avoir parfaitement compris et accepter expressément.

Par ailleurs, le site propose des liens vers des réseaux sociaux (applications Facebook, Instagram), qui servent uniquement à rejoindre les réseaux sociaux propres à WOOD by Miléna. Ce ne sont pas de contenus embarqués et ces liens ne déposent aucun cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’en quittant le site pour naviguer sur l’une de ces applications, il s’expose à la collecte d’informations telle que peuvent le faire ces applications, à savoir collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’utilisateur avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site web. Le site WOOD by Miléna ne peut être tenu pour responsable de cela ni de tout ce qui pourrait en découler.

Il est déconseillé à l’utilisateur de partager ses informations de compte personnel avec une tiers personne ou partie. Dans le cas où l’utilisateur ne suivrait pas cette recommandation, WOOD by Miléna ne pourra pas être tenu responsable des risques encourus et pourra se retourner contre l’utilisateur concerné pour cette action si cela entraîne une fragilisation de la sécurité du site, afin de protéger ses autres utilisateurs.

Si la loi l’exige, WOOD by Miléna peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

Si WOOD by Miléna est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

Protection des données utilisateurs

Sauvegarde automatique sur un cloud sécurisé.

L’utilisateur se doit d’être conscient qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le site ne peut pas garantir l’absolue sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Cependant, WOOD by Miléna met tout en ouvre pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de son site, et ceci contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

WOOD by Miléna s’engage à communiquer dans les meilleurs délais toute violation de données à caractère personnel (renseignées sur le site) concernant un utilisateur, et susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés dudit utilisateur.

Évolution de la présente Politique de Confidentialité

WOOD by Miléna se réserve le droit de modifier et/ou adapter la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de se conformer à l’évolution des exigences légales et règlementaires applicable à la protection des données à caractère personnel collectées.

La date de mise à jour de cette présente Politique de Confidentialité est indiquée en haut de cette page et sera rectifiée suivant les dernières modifications ajoutées.

L’utilisateur est invité à vérifier cette date de mise à jour et les éventuelles modifications apportées à chaque nouvelle commande effectuée.

Dans le cas où il n’acceptera pas les modifications apportées sur la Politique de Confidentialité du site, il est libre de demander la suppression définitive de ses données à caractères personnel et le cas échéant de son compte personnel.